Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Informations sur le vendeur
Le site maisonaera.fr (MAISON AÉRA) est édité par Rayan EL AMROUSY, Entreprise individuelle (micro-entreprise), dont l'adresse professionnelle est 52 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — Email : contact@maisonaera.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre MAISON AÉRA et tout consommateur (le « Client ») effectuant un achat sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison éventuels. MAISON AÉRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le contrat de vente est formé lors de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. MAISON AÉRA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de motif légitime ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du règlement, via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par MAISON AÉRA.
7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (art. L221-18). Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client (art. L221-23).
9. Remboursements
En cas de rétractation, MAISON AÉRA rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition (art. L221-24), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d'erreur, le Client contacte contact@maisonaera.fr sous 14 jours en joignant des photographies. Une solution adaptée sera proposée : remplacement, échange ou remboursement.
11. Responsabilité
La responsabilité de MAISON AÉRA ne saurait être engagée en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). Les présentes clauses ne limitent pas la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
12. Données personnelles (RGPD)
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de la CNIL.
13. Cookies
Voir la Politique de cookies.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
15. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois.
16. Règlement européen des litiges en ligne (RLL)
Conformément au règlement UE 524/2013, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion — ex. MEDICYS, CM2C ou CMAP.]
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.